Législation

Autorités Compétentes pour l’octroi des autorisations spéciales et permissions d’absence -2000

Code de déontologie des médecins au Cameroun – 1983

Code du travail – 1992

Conditions et modalités d’attribution du capital-décès -2000

Constitution du Cameroun – 2009

Convention collective nationale des hôpitaux de 1e catégorie et autres établissements publics de santé – 2014

Exercice et organisation de la profession de médecin – 1990

Loi cadre dans le domaine de la santé – 1996

Maladies professionnelles indemnisables au Cameroun – 2015

Modalités de déclaration et procédure d’enquête en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles -1978

Modalités d’exercice du droit à la santé du fonctionnaire – 2000

Modalités d’exercice des activités privées lucratives par les fonctionnaires – 2000

Modalités d’application de la loi n° 90-36 du 10 aout 1990 relative à l’exercice et à l’organisation de la profession de médecin – 1992

Port obligatoire de tenue dans tous les établissements sanitaires publics et privés et dans les institutions de personnels sanitaires

Régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents – 2000

Régime général des concours administratifs -2000

Régime du congé administratif annuel des fonctionnaires -2000

Réglementation des opérations d’inhumation, d’exhumation et de transfert de corps – 2014

Réparation et prévention des accidents du travail et des maladies Professionnelles – 1977

Statut particulier des Fonctionnaires des corps de la Santé publique – 2001

Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat – 1994- 2000

Transfusion sanguine – 2003

Textes

Réforme hospitalière au Cameroun : Le plan stratégique – 2003

Stratégie sectorielle de la santé – 2009

Stratégie de coopération OMS-Cameroun -2009

Profil sanitaire analytique – 2016.

Profil pharmaceutique  – 2011

 Enquête démographique et de santé à indicateurs multiples – 2011

Organigramme du Ministère de la santé publique – 2013

Migration des personnels de santé : données et proposition de solutions – 2009