{:fr}Responsabilité médicale{:}{:en}Medical liability{:}
{:fr}
Le médecin est responsable de ses actes devant ses pairs et ses patients.
La responsabilité du médecin est disciplinaire, administrative, civile, et pénale. A l’occasion d’un contentieux, l’une ou l’autre des responsabilités ou toutes simultanées peuvent être établies à l’encontre du médecin, afin que les plaignants obtiennent justice et éventuellement réparation.
- Responsabilité disciplinaire
L’inobservation des prescriptions éthiques et déontologiques donne lieu à des sanctions disciplinaires. La responsabilité disciplinaire est engagée lorsque les infractions portent sur les dispositions du Code de déontologie et relèvent de la juridiction du Conseil de l’Ordre constitué en Chambre de discipline conformément à la loi. Elle peut être saisie par un patient, un professionnel ou syndicats de professionnels, un ordre, le ministre en charge de la Santé, le procureur de la République.
- Responsabilité administrative
Elle relève de la responsabilité des hôpitaux publics. Elle est engagée en cas de dommages causés par ses agents publics dont les médecins, les internes, les résidents, et les étudiants en médecine.
Elle peut déboucher sur des sanctions allant jusqu’à la révocation de la Fonction Publique au cas où il s’agit d’un médecin du secteur public.
- Responsabilité civile
Elle est engagée lorsque la responsabilité se situe en dehors du contrat de soin, que le dommage a été intentionnel (délictuelle), ou non (quasi délictuelle). La responsabilité civile peut être également invoquée en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution totale ou partielle des obligations nées d’un contrat de soin (contractuelle).